{"id":10776,"date":"2026-04-20T19:09:44","date_gmt":"2026-04-20T19:09:44","guid":{"rendered":"https:\/\/curamed.ca\/?page_id=10776"},"modified":"2026-04-21T22:56:55","modified_gmt":"2026-04-21T22:56:55","slug":"l01-25","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/curamed.ca\/fr\/l01-25\/","title":{"rendered":"Politique de protection des renseignements personnels \u2013 Cura Med"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\tChez CuraMed, la protection de vos renseignements personnels fait partie int\u00e9grante de la fa\u00e7on dont nous prenons soin de vous.\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t
\n\t\t\t\t

Vie priv\u00e9e et renseignements personnels<\/h4> \n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Nous nous engageons \u00e0 traiter vos renseignements avec confidentialit\u00e9, transparence et respect.<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t

POLITIQUE DE LA CLINIQUE CURAMED RELATIVE \u00c0 LA <\/b>PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/b><\/p>

La pr\u00e9sente politique de protection des renseignements personnels (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique \u00bb) d\u00e9crit comment <\/span>CLINIC CURAMED<\/b>\u00a0recueille, utilise, communique, conserve et d\u00e9truit vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons \u00e0 l\u2019occasion les expressions \u00ab nous \u00bb ou \u00ab la clinique \u00bb dans la pr\u00e9sente Politique.<\/span><\/p>

Nous pourrions vous fournir des informations suppl\u00e9mentaires concernant le traitement de vos renseignements personnels, dans certains cas, au moment de leur collecte. Nous pourrions \u00e9galement obtenir votre consentement sp\u00e9cifique dans certains cas li\u00e9s \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la communication et \u00e0 la conservation de vos renseignements personnels.<\/span><\/p>

La Politique s\u2019applique aux renseignements personnels que nous recueillons, peu importe la mani\u00e8re dont ils sont collect\u00e9s, par exemple en personne, par t\u00e9l\u00e9phone ou par l\u2019entremise de notre site Web.<\/span><\/p>

En acceptant la pr\u00e9sente Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels apr\u00e8s avoir eu l\u2019occasion de la consulter ou de prendre connaissance de tout avis compl\u00e9mentaire, vous consentez \u00e0 ce que vos renseignements personnels soient trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Politique et \u00e0 cet avis compl\u00e9mentaire.<\/span><\/p>

1.<\/b> \u00c0 PROPOS DE NOUS<\/b><\/h4>

Voici nos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes :<\/span><\/p>

CLINIC CURAMED<\/b><\/p>

4150, rue Sainte-Catherine, bureau 330, Westmount (Qu\u00e9bec) H3Z 2Y5<\/b><\/p>

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, notre adjointe administrative, pour toute question ou tout commentaire concernant la Politique, la mani\u00e8re dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ceux-ci.<\/span><\/p>

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courrier \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/span><\/p>

Au sein de <\/span>CLINIC CURAMED <\/b>nous avons attribu\u00e9 les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s comme suit :<\/span><\/p>

Sous l\u2019autorit\u00e9 des exploitants de la clinique, l\u2019adjointe administrative veille \u00e0 ce que les r\u00e8gles propres \u00e0 la protection des renseignements personnels soient \u00e9tablies au sein de la clinique et qu\u2019elles soient comprises par l\u2019ensemble du personnel.<\/span><\/p>

Nous sensibilisons nos membres du personnel et nos professionnels \u00e0 bien comprendre l\u2019importance de la protection des renseignements personnels, notamment par l\u2019information fournie par le Coll\u00e8ge des m\u00e9decins du Qu\u00e9bec, la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec et certaines associations m\u00e9dicales.<\/span><\/p>

2.<\/b>D\u00c9FINITIONS IMPORTANTES<\/b><\/h4>

Dans la pr\u00e9sente Politique, nous entendons par :<\/span><\/p>

\u00ab Incident de confidentialit\u00e9 \u00bb<\/b>
<\/b> 1)<\/span> acc\u00e8s aux renseignements personnels non autoris\u00e9 par la loi;<\/span>
<\/span> 2)<\/span> l\u2019utilisation des renseignements personnels non autoris\u00e9e par la loi;<\/span>
<\/span> 3)<\/span> l\u2019utilisation des renseignements personnels non autoris\u00e9e par la loi;<\/span>
<\/span> 4)<\/span> la perte de renseignements personnels ou toute autre atteinte \u00e0 la protection de ceux-ci<\/span>
<\/span> renseignements.<\/span><\/p>

\u201c<\/span>Renseignements personnels<\/b>\u00ab tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l\u2019identifier. \u00bb<\/span><\/p>

\u00a03<\/b> COMMENT TRAITERONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/b><\/p>

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?<\/span><\/i><\/p><\/td>

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec notre clinique, par exemple lors de la prise de rendez-vous, du remplissage de formulaires ou de vos communications avec notre \u00e9quipe. Nous pouvons \u00e9galement recevoir des renseignements pertinents provenant de syst\u00e8mes de sant\u00e9 tels que la RAMQ et le Dossier Sant\u00e9 Qu\u00e9bec, ainsi que recueillir des donn\u00e9es limit\u00e9es par l\u2019entremise de notre site Web. Nous ne recueillons que les renseignements n\u00e9cessaires afin de fournir des soins et de respecter nos obligations en vertu de la Loi 25 du Qu\u00e9bec.<\/span><\/p><\/td><\/tr>

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?<\/span><\/i><\/p><\/td>

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation des soins et au fonctionnement de nos services. Cela peut inclure des renseignements d\u2019identification (tels que votre nom, votre date de naissance et vos coordonn\u00e9es), des renseignements de sant\u00e9 (tels que vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, vos m\u00e9dicaments et vos r\u00e9sultats d\u2019analyses) ainsi que des renseignements administratifs (tels que les d\u00e9tails relatifs aux rendez-vous et \u00e0 la facturation).<\/p>

Nous pouvons \u00e9galement recueillir des renseignements personnels aupr\u00e8s de nos employ\u00e9s et de nos professionnels dans le cadre de la gestion de nos activit\u00e9s, conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p><\/td><\/tr>

De qui recueillons-nous vos renseignements personnels ?<\/span><\/i><\/p><\/td>

Nous recueillons vos renseignements personnels directement aupr\u00e8s de vous lorsque vous interagissez avec notre clinique. Lorsque n\u00e9cessaire, nous pouvons \u00e9galement recueillir des renseignements aupr\u00e8s de tiers autoris\u00e9s impliqu\u00e9s dans vos soins, tels que des professionnels de la sant\u00e9, des m\u00e9decins r\u00e9f\u00e9rents et des syst\u00e8mes de sant\u00e9 publics comme la RAMQ et le Dossier Sant\u00e9 Qu\u00e9bec, conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p><\/td><\/tr>

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ?<\/span><\/i><\/p><\/td>

Nous recueillons vos renseignements personnels afin de vous fournir des services de sant\u00e9, de g\u00e9rer les rendez-vous et les communications, de tenir votre dossier m\u00e9dical et d\u2019assurer la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins. Nous utilisons \u00e9galement ces renseignements pour exploiter notre clinique, respecter nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, et am\u00e9liorer nos services, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25 du Qu\u00e9bec.<\/span><\/p><\/td><\/tr>

Que se passe-t-il si vous ne consentez pas \u00e0 la collecte de vos renseignements personnels ?<\/span><\/i><\/p><\/td>

Si vous ne consentez pas \u00e0 la collecte de vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services, y compris des soins m\u00e9dicaux, puisque ces renseignements sont n\u00e9cessaires pour assurer des soins s\u00e9curitaires, appropri\u00e9s et continus.<\/p><\/td><\/tr>

Comment partagerons-nous vos renseignements personnels avec des tiers ?<\/span><\/i><\/p><\/td>

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers autoris\u00e9s uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire pour fournir des soins et exploiter nos services. Cela peut inclure des professionnels de la sant\u00e9, des laboratoires, des pharmacies et des syst\u00e8mes de sant\u00e9 publics tels que la RAMQ et le Dossier Sant\u00e9 Qu\u00e9bec. Nous pouvons \u00e9galement partager des renseignements avec des fournisseurs de services qui soutiennent nos activit\u00e9s, conform\u00e9ment aux lois applicables. Tout partage est effectu\u00e9 en conformit\u00e9 avec la Loi 25 du Qu\u00e9bec et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire.<\/p><\/td><\/tr>

Qui peut avoir acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels ?<\/span><\/i><\/p><\/td>

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels est limit\u00e9 aux personnes autoris\u00e9es qui en ont besoin dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Cela peut inclure des professionnels de la sant\u00e9 et des membres de notre \u00e9quipe administrative, ainsi que des fournisseurs de services et des partenaires autoris\u00e9s impliqu\u00e9s dans vos soins ou dans le soutien de nos activit\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25 du Qu\u00e9bec.<\/p><\/td><\/tr>

Combien de temps conserverons-nous vos renseignements personnels ?<\/span><\/i><\/p><\/td>

\u00a0<\/div><\/div><\/div><\/div>

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation des soins et \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, ainsi que conform\u00e9ment aux lois applicables et aux obligations professionnelles.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><\/div><\/div><\/div><\/section><\/td><\/tr>

Quels sont les risques associ\u00e9s au traitement de vos renseignements personnels ?<\/span><\/i><\/p><\/td>

Bien que nous prenions des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels, tout traitement de donn\u00e9es comporte des risques inh\u00e9rents, notamment celui d\u2019un acc\u00e8s, d\u2019une utilisation ou d\u2019une communication non autoris\u00e9s. Nous mettons en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin de r\u00e9duire ces risques et de prot\u00e9ger vos renseignements conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25 du Qu\u00e9bec.<\/p><\/td><\/tr>

O\u00f9 conserverons-nous vos renseignements personnels ?<\/span><\/i><\/p><\/td>

Vos renseignements personnels sont conserv\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e dans nos dossiers m\u00e9dicaux \u00e9lectroniques et dans d\u2019autres syst\u00e8mes autoris\u00e9s utilis\u00e9s pour exploiter notre clinique. Ces syst\u00e8mes peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s au Qu\u00e9bec ou ailleurs au Canada, et dans certains cas par des fournisseurs de services de confiance, conform\u00e9ment aux lois applicables. Nous prenons des mesures appropri\u00e9es afin de garantir que vos renseignements demeurent prot\u00e9g\u00e9s en tout temps.<\/p><\/td><\/tr>

Comment les plaintes sont-elles trait\u00e9es ?<\/span><\/i><\/p><\/td>

Proc\u00e9dure de traitement des plaintes relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels<\/a><\/span><\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

\u00a0<\/strong><\/p>

4. QUELS PRODUITS TECHNOLOGIQUES UTILISONS-NOUS<\/strong><\/p>

Nom du logiciel<\/span><\/p><\/td>

Nom du fournisseur<\/span><\/p><\/td>

Services publics<\/span><\/p><\/td>

Fr\u00e9quence de mise \u00e0 jour<\/span><\/p><\/td><\/tr>

MEDESYNC<\/span><\/p><\/td>

TELUS<\/span><\/p><\/td>

Dossiers des patients<\/span><\/p><\/td>

Par le fournisseur<\/span><\/p><\/td><\/tr>

JANE<\/p><\/td>

JANE SOFTWARE INC.<\/p><\/td>

Prise de rendez-vous et paiements des patients<\/span><\/p><\/td>

Par le fournisseur<\/span><\/p><\/td><\/tr>

CERIDIAN<\/span><\/p><\/td>

CERIDIAN<\/span><\/p><\/td>

Syst\u00e8me de gestion<\/span><\/p><\/td>

Par le fournisseur<\/span><\/p><\/td><\/tr>

\u00a0<\/td>\u00a0<\/td>\u00a0<\/td>\u00a0<\/td><\/tr>
\u00a0<\/td>\u00a0<\/td>\u00a0<\/td>

\u00a0<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

5 <\/b> MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET RISQUES INH\u00c9RENTS<\/b><\/p>

Nous respectons les normes de s\u00e9curit\u00e9 de notre secteur afin de prot\u00e9ger les renseignements que nous recueillons et recevons. Nous mettons notamment en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre tout incident de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>

Malgr\u00e9 ces mesures, compte tenu des risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation des syst\u00e8mes informatiques, nous ne pouvons assurer ni garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des renseignements que vous nous transmettez ou fournissez, et vous le faites \u00e0 vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 compromis, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonn\u00e9es fournies \u00e0 la section 1 de la Politique.<\/span><\/p>

6<\/b> COMMENT ET DANS QUELLES CONDITIONS DIVULGUERONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u00c0 DES FINS DE S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE OU DE POURSUITE D\u2019INFRACTIONS<\/b><\/p>

6<\/b>1. En cas de risque s\u00e9rieux de d\u00e9c\u00e8s ou de blessures graves<\/strong><\/p>

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons afin de prot\u00e9ger une personne ou un groupe de personnes lorsqu\u2019il existe un motif raisonnable de croire qu\u2019un risque s\u00e9rieux de d\u00e9c\u00e8s ou de blessures graves, li\u00e9 notamment \u00e0 une disparition ou \u00e0 un acte de violence, y compris une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d\u2019urgence.<\/span><\/p>

Les renseignements peuvent alors \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 la ou aux personnes expos\u00e9es \u00e0 ce risque, \u00e0 leur repr\u00e9sentant ou \u00e0 toute personne susceptible de leur venir en aide. Seuls les renseignements n\u00e9cessaires aux fins poursuivies par la communication seront divulgu\u00e9s.<\/span><\/p>

6.2<\/b> Application de la loi<\/b><\/p>

Nous pouvons \u00e9galement communiquer des renseignements au Directeur des poursuites criminelles et p\u00e9nales ou \u00e0 une personne ou \u00e0 un organisme charg\u00e9 de pr\u00e9venir, de d\u00e9tecter ou de r\u00e9primer le crime ou les infractions lorsque ces renseignements sont n\u00e9cessaires aux fins de poursuites pour une infraction \u00e0 une loi applicable au Qu\u00e9bec.<\/span><\/p>

Enfin, nous pourrons communiquer des renseignements \u00e0 un corps de police lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la planification ou \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une intervention adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques d\u2019une personne ou \u00e0 une situation, dans l\u2019un ou l\u2019autre des cas suivants :<\/span><\/p>

1\u00b0 le corps de police intervient, \u00e0 notre demande, afin de nous fournir de l\u2019aide ou du soutien dans le cadre des services que nous offrons \u00e0 une personne;<\/span><\/p>

2\u00b0 nous agissons en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d\u2019interventions psychosociales et polici\u00e8res.<\/span><\/p>

7. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRANSF\u00c9R\u00c9S \u00c0 L\u2019EXT\u00c9RIEUR DU QU\u00c9BEC ?<\/strong><\/p>

Nous pouvons transf\u00e9rer vos renseignements personnels \u00e0 des fournisseurs de services que nous utilisons dans le cadre de nos activit\u00e9s. Il est donc possible que vos renseignements personnels soient transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, par exemple dans le cadre de l\u2019infonuagique afin d\u2019assurer la redondance des donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019en garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9.<\/span><\/p>

8<\/b> QUELS SONT VOS DROITS \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/b><\/p>

La loi vous conf\u00e8re diff\u00e9rents droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos renseignements personnels. En particulier, vous disposez des droits suivants :<\/span><\/p>

  • Acc\u00e8s :<\/b> le droit de demander si nous d\u00e9tenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019y avoir acc\u00e8s.<\/span><\/li>
  • Rectification :<\/b> le droit de demander la rectification de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous d\u00e9tenons.<\/span><\/li>
  • Retrait du consentement<\/b>: le droit de retirer votre consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l\u2019utilisation des renseignements personnels d\u00e9tenus. Dans ce cas, nous ne serons plus en mesure de vous fournir des services de sant\u00e9 ni de maintenir votre emploi si vous \u00eates l\u2019un de nos employ\u00e9s.<\/span><\/li>
  • Restriction ou refus d\u2019acc\u00e8s<\/b>: le droit de demander qu\u2019un intervenant en particulier, ou qu\u2019un intervenant appartenant \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u2019intervenants indiqu\u00e9e, n\u2019ait pas acc\u00e8s \u00e0 un ou plusieurs renseignements que vous avez identifi\u00e9s.<\/span><\/li>
  • Plainte :<\/b> le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de notre responsable de la protection des renseignements personnels, tel qu\u2019identifi\u00e9 \u00e0 l\u2019article 1, en lien avec la pr\u00e9sente Politique, ou de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec si vous estimez qu\u2019une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a \u00e9t\u00e9 commise. Pour d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (Qu\u00e9bec), veuillez utiliser le formulaire appropri\u00e9 disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : Pour les citoyens | Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec (gouv.qc.ca)<\/span><\/li>
  • Portabilit\u00e9<\/b>: Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqu\u00e9s ou soient transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un autre organisme dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9.<\/span><\/li><\/ul>

    Pour exercer l\u2019un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, tel qu\u2019indiqu\u00e9 \u00e0 la section 1 de la pr\u00e9sente politique.<\/span><\/p>

    9<\/b> COMMENT UTILISONS-NOUS LES T\u00c9MOINS DE NAVIGATION ?<\/b><\/p>

    Nous utilisons des t\u00e9moins de navigation (cookies) et des technologies similaires afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation, de comprendre l\u2019utilisation de notre site Web et d\u2019optimiser nos services. Certains t\u00e9moins sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site, tandis que d\u2019autres sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019analyse ou de performance. Lorsque requis, nous obtenons votre consentement avant d\u2019installer des t\u00e9moins non essentiels. Vous pouvez g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de t\u00e9moins en tout temps \u00e0 partir des param\u00e8tres de votre navigateur ou de notre site Web.\u00a0<\/p>

    10<\/b> SITES TIERS<\/b><\/p>

    La pr\u00e9sente Politique ne s\u2019applique pas aux sites Web, pages ou applications de tiers auxquels vous pourriez acc\u00e9der par l\u2019entremise de nos services, et nous ne sommes pas responsables de ces services tiers.<\/span><\/p>

    Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques de confidentialit\u00e9 que vous devriez consulter avant de soumettre vos renseignements personnels.<\/span><\/p>

    11<\/b> D\u00c9CISIONS ENTI\u00c8REMENT AUTOMATIS\u00c9ES<\/b><\/p>

    Nous n\u2019utilisons aucune technologie qui prend des d\u00e9cisions automatis\u00e9es fond\u00e9es sur des renseignements personnels.<\/span><\/p>

    12<\/b> TECHNOLOGIES D\u2019IDENTIFICATION, DE PROFILAGE OU DE LOCALISATION<\/b><\/p>

    Nous n\u2019utilisons aucune technologie qui exploite des renseignements personnels \u00e0 des fins d\u2019identification, de profilage ou de localisation.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/strong>13<\/b> DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/b><\/p>

    Les renseignements personnels sont d\u00e9truits conform\u00e9ment aux r\u00e8gles pr\u00e9vues par les r\u00e8glements du Coll\u00e8ge des m\u00e9decins du Qu\u00e9bec, aux lois applicables au Qu\u00e9bec en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines ainsi qu\u2019aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/strong>14<\/b> COMMENT METTONS-NOUS \u00c0 JOUR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ?<\/b><\/p>

    Nous pouvons, de temps \u00e0 autre, modifier la pr\u00e9sente Politique afin de refl\u00e9ter des changements dans nos processus d\u2019affaires ou dans la l\u00e9gislation.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/h6>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Section Contact<\/h2>

    Responsable de la protection des renseignements personnels \u2013 Clinique CuraMed<\/strong><\/h2>

    \ud83d\udce7 samantha@curamed.ca
    4150, rue Sainte-Catherine, bureau 330, Westmount (Qu\u00e9bec) H3Z 2Y5<\/p>

    \u00a0<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    La pr\u00e9sente politique peut \u00eatre mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre afin de refl\u00e9ter les changements dans nos pratiques ou les exigences l\u00e9gales.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    At CuraMed, protecting your personal information is part of how we care for you Privacy & Personal Information We are<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-10776","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/curamed.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10776","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/curamed.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/curamed.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/curamed.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/curamed.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10776"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/curamed.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10776\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10788,"href":"https:\/\/curamed.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10776\/revisions\/10788"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/curamed.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10776"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}