Vie privée et renseignements personnels
Nous nous engageons à traiter vos renseignements avec confidentialité, transparence et respect.
POLITIQUE DE LA CLINIQUE CURAMED RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») décrit comment CLINIC CURAMED recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons à l’occasion les expressions « nous » ou « la clinique » dans la présente Politique.
Nous pourrions vous fournir des informations supplémentaires concernant le traitement de vos renseignements personnels, dans certains cas, au moment de leur collecte. Nous pourrions également obtenir votre consentement spécifique dans certains cas liés à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels.
La Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, peu importe la manière dont ils sont collectés, par exemple en personne, par téléphone ou par l’entremise de notre site Web.
En acceptant la présente Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’occasion de la consulter ou de prendre connaissance de tout avis complémentaire, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique et à cet avis complémentaire.
1. À PROPOS DE NOUS
Voici nos coordonnées complètes :
CLINIC CURAMED
4150, rue Sainte-Catherine, bureau 330, Westmount (Québec) H3Z 2Y5
N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, notre adjointe administrative, pour toute question ou tout commentaire concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits à l’égard de ceux-ci.
Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Au sein de CLINIC CURAMED nous avons attribué les rôles et responsabilités comme suit :
Sous l’autorité des exploitants de la clinique, l’adjointe administrative veille à ce que les règles propres à la protection des renseignements personnels soient établies au sein de la clinique et qu’elles soient comprises par l’ensemble du personnel.
Nous sensibilisons nos membres du personnel et nos professionnels à bien comprendre l’importance de la protection des renseignements personnels, notamment par l’information fournie par le Collège des médecins du Québec, la Commission d’accès à l’information du Québec et certaines associations médicales.
2.DÉFINITIONS IMPORTANTES
Dans la présente Politique, nous entendons par :
« Incident de confidentialité »
1) accès aux renseignements personnels non autorisé par la loi;
2) l’utilisation des renseignements personnels non autorisée par la loi;
3) l’utilisation des renseignements personnels non autorisée par la loi;
4) la perte de renseignements personnels ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci
renseignements.
“Renseignements personnels« tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. »
3 COMMENT TRAITERONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ? | Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec notre clinique, par exemple lors de la prise de rendez-vous, du remplissage de formulaires ou de vos communications avec notre équipe. Nous pouvons également recevoir des renseignements pertinents provenant de systèmes de santé tels que la RAMQ et le Dossier Santé Québec, ainsi que recueillir des données limitées par l’entremise de notre site Web. Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires afin de fournir des soins et de respecter nos obligations en vertu de la Loi 25 du Québec. |
Quels renseignements personnels recueillons-nous ? | Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation des soins et au fonctionnement de nos services. Cela peut inclure des renseignements d’identification (tels que votre nom, votre date de naissance et vos coordonnées), des renseignements de santé (tels que vos antécédents médicaux, vos médicaments et vos résultats d’analyses) ainsi que des renseignements administratifs (tels que les détails relatifs aux rendez-vous et à la facturation). Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de nos employés et de nos professionnels dans le cadre de la gestion de nos activités, conformément aux lois applicables. |
De qui recueillons-nous vos renseignements personnels ? | Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec notre clinique. Lorsque nécessaire, nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de tiers autorisés impliqués dans vos soins, tels que des professionnels de la santé, des médecins référents et des systèmes de santé publics comme la RAMQ et le Dossier Santé Québec, conformément aux lois applicables. |
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ? | Nous recueillons vos renseignements personnels afin de vous fournir des services de santé, de gérer les rendez-vous et les communications, de tenir votre dossier médical et d’assurer la continuité et la qualité des soins. Nous utilisons également ces renseignements pour exploiter notre clinique, respecter nos obligations légales et réglementaires, et améliorer nos services, conformément à la Loi 25 du Québec. |
Que se passe-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels ? | Si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services, y compris des soins médicaux, puisque ces renseignements sont nécessaires pour assurer des soins sécuritaires, appropriés et continus. |
Comment partagerons-nous vos renseignements personnels avec des tiers ? | Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers autorisés uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir des soins et exploiter nos services. Cela peut inclure des professionnels de la santé, des laboratoires, des pharmacies et des systèmes de santé publics tels que la RAMQ et le Dossier Santé Québec. Nous pouvons également partager des renseignements avec des fournisseurs de services qui soutiennent nos activités, conformément aux lois applicables. Tout partage est effectué en conformité avec la Loi 25 du Québec et uniquement dans la mesure nécessaire. |
Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels ? | L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Cela peut inclure des professionnels de la santé et des membres de notre équipe administrative, ainsi que des fournisseurs de services et des partenaires autorisés impliqués dans vos soins ou dans le soutien de nos activités, conformément à la Loi 25 du Québec. |
Combien de temps conserverons-nous vos renseignements personnels ? | Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la prestation des soins et à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que conformément aux lois applicables et aux obligations professionnelles. |
Quels sont les risques associés au traitement de vos renseignements personnels ? | Bien que nous prenions des mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels, tout traitement de données comporte des risques inhérents, notamment celui d’un accès, d’une utilisation ou d’une communication non autorisés. Nous mettons en place des mesures de sécurité afin de réduire ces risques et de protéger vos renseignements conformément à la Loi 25 du Québec. |
Où conserverons-nous vos renseignements personnels ? | Vos renseignements personnels sont conservés de manière sécurisée dans nos dossiers médicaux électroniques et dans d’autres systèmes autorisés utilisés pour exploiter notre clinique. Ces systèmes peuvent être hébergés au Québec ou ailleurs au Canada, et dans certains cas par des fournisseurs de services de confiance, conformément aux lois applicables. Nous prenons des mesures appropriées afin de garantir que vos renseignements demeurent protégés en tout temps. |
Comment les plaintes sont-elles traitées ? | Procédure de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels |
4. QUELS PRODUITS TECHNOLOGIQUES UTILISONS-NOUS
Nom du logiciel | Nom du fournisseur | Services publics | Fréquence de mise à jour |
MEDESYNC | TELUS | Dossiers des patients | Par le fournisseur |
JANE | JANE SOFTWARE INC. | Prise de rendez-vous et paiements des patients | Par le fournisseur |
CERIDIAN | CERIDIAN | Système de gestion | Par le fournisseur |
|
5 MESURES DE SÉCURITÉ ET RISQUES INHÉRENTS
Nous respectons les normes de sécurité de notre secteur afin de protéger les renseignements que nous recueillons et recevons. Nous mettons notamment en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout incident de confidentialité.
Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation des systèmes informatiques, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies à la section 1 de la Politique.
6 COMMENT ET DANS QUELLES CONDITIONS DIVULGUERONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE OU DE POURSUITE D’INFRACTIONS
61. En cas de risque sérieux de décès ou de blessures graves
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels que nous détenons afin de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de décès ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, y compris une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.
Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur venir en aide. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront divulgués.
6.2 Application de la loi
Nous pouvons également communiquer des renseignements au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un organisme chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions lorsque ces renseignements sont nécessaires aux fins de poursuites pour une infraction à une loi applicable au Québec.
Enfin, nous pourrons communiquer des renseignements à un corps de police lorsque cela est nécessaire à la planification ou à la mise en œuvre d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou à une situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
1° le corps de police intervient, à notre demande, afin de nous fournir de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous offrons à une personne;
2° nous agissons en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.
7. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRANSFÉRÉS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ?
Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services que nous utilisons dans le cadre de nos activités. Il est donc possible que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec, par exemple dans le cadre de l’infonuagique afin d’assurer la redondance des données, c’est-à-dire d’en garantir l’intégrité.
8 QUELS SONT VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. En particulier, vous disposez des droits suivants :
- Accès : le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d’y avoir accès.
- Rectification : le droit de demander la rectification de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
- Retrait du consentement: le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus. Dans ce cas, nous ne serons plus en mesure de vous fournir des services de santé ni de maintenir votre emploi si vous êtes l’un de nos employés.
- Restriction ou refus d’accès: le droit de demander qu’un intervenant en particulier, ou qu’un intervenant appartenant à une catégorie d’intervenants indiquée, n’ait pas accès à un ou plusieurs renseignements que vous avez identifiés.
- Plainte : le droit de déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, tel qu’identifié à l’article 1, en lien avec la présente Politique, ou de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : Pour les citoyens | Commission d’accès à l’information du Québec (gouv.qc.ca)
- Portabilité: Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou soient transférés à un autre organisme dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, tel qu’indiqué à la section 1 de la présente politique.
9 COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS DE NAVIGATION ?
Nous utilisons des témoins de navigation (cookies) et des technologies similaires afin d’améliorer votre expérience de navigation, de comprendre l’utilisation de notre site Web et d’optimiser nos services. Certains témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du site, tandis que d’autres sont utilisés à des fins d’analyse ou de performance. Lorsque requis, nous obtenons votre consentement avant d’installer des témoins non essentiels. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins en tout temps à partir des paramètres de votre navigateur ou de notre site Web.
10 SITES TIERS
La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web, pages ou applications de tiers auxquels vous pourriez accéder par l’entremise de nos services, et nous ne sommes pas responsables de ces services tiers.
Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques de confidentialité que vous devriez consulter avant de soumettre vos renseignements personnels.
11 DÉCISIONS ENTIÈREMENT AUTOMATISÉES
Nous n’utilisons aucune technologie qui prend des décisions automatisées fondées sur des renseignements personnels.
12 TECHNOLOGIES D’IDENTIFICATION, DE PROFILAGE OU DE LOCALISATION
Nous n’utilisons aucune technologie qui exploite des renseignements personnels à des fins d’identification, de profilage ou de localisation.
13 DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont détruits conformément aux règles prévues par les règlements du Collège des médecins du Québec, aux lois applicables au Québec en matière de gestion des ressources humaines ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
14 COMMENT METTONS-NOUS À JOUR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
Nous pouvons, de temps à autre, modifier la présente Politique afin de refléter des changements dans nos processus d’affaires ou dans la législation.
Section Contact
Responsable de la protection des renseignements personnels – Clinique CuraMed
📧 [email protected]
4150, rue Sainte-Catherine, bureau 330, Westmount (Québec) H3Z 2Y5
La présente politique peut être mise à jour de temps à autre afin de refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales.
